Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux services fournis par Capital Héritag, incluant la présentation d'outils d'analyse de données et de modèles prédictifs à usage professionnel. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.

2. Accès au site

Capital Héritag met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Capital Héritag ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

3. Utilisation des services

Les contenus, outils et informations présentés sur le site sont fournis à titre professionnel et informatif. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Capital Héritag, est interdite.

5. Absence de garantie

Les informations, analyses et modèles présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou un engagement de résultat. Capital Héritag ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés.

6. Limitation de responsabilité

Capital Héritag ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée à toute information qui y figure. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et outils mis à disposition.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capital Héritag n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des conditions

Capital Héritag se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'exploitation du site. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions habituellement compétentes, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs peuvent se rendre sur la page Contact du site.

Document fourni à titre de modèle général et à des fins d'organisation du site. Il ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l'activité réelle de Capital Héritag et à la réglementation en vigueur.